CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1.

Préambule:

Les conditions de vente suivantes ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent Souviens Toi De Paris et ses clients. Elles s’appliquent à toute personne achetant un article proposé à la vente sur le site web www.souvienstoideparis.fr.  STDP désigne ici Souviens Toi De Paris.

 

Article 2.

Acceptation des conditions:

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le client en cliquant sur la rubrique “conditions générales”. Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Nous vous invitons à lire attentivement les clauses ci-après et vous précisons qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable.

STDP est géré par Sylvain Jouis, inscrit au régime des auto-entrepreneurs avec le n° de SIRET 520115142A0014

STDP est joignable :

Par courrier : Souviens Toi De Paris – 144 avenue de Flandre – Bâtiment B – 75019 PARIS

Par Email : contact@souvienstoideparis.fr

Il est donc convenu, pour l’application des présentes, que Sylvain Jouis sera dénommé “Partie”, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.

 

Article 3.

Capacité à contracter:

Le client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. Souviens Toi De Paris se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existe un litige.

 

Article 4.

Produits :

Les produits proposés à la vente par Sylvain Jouis sont ceux qui figurent sur la boutique du site www.souvienstoideparis.fr

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies illustrant les produits figurant sur le site ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Un grand soin est toutefois apporté à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles et des photographies de qualité.

Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de Souviens Toi De Paris ne pourra être engagée. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, « www.souvienstoideparis.fr » invite le client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “contact”. Le client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 14 jours tel que défini à l’article 9. Il convient de noter que les produits proposés sont anciens, ou dits ‘vintage’, et peuvent donc comporter certaines marques du temps, rousseurs, pliures, rayures ou autres défauts dus à leur ancienneté.

Certains de nos objets anciens ne correspondent plus aux normes de sécurité en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc aux acquéreurs de ces objets de veiller à leur bon usage.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

Article 5.

Prix:

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches produits ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage. Pour toute commande, ces frais de port et d’emballage seront facturés et précisés au client lors du « check out » de son panier. Le prix indiqué à la fin du check-out est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, et les éventuels frais de transport.

Souviens Toi De Paris se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes par exemple. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits restent la propriété de Souviens Toi De Paris jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, Souviens Toi De Paris se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.

 

Article 6.

Disponibilité :

Les produits proposés sur le site «www.souvienstoideparis.fr » sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité d’un produit sont indiquées sur la page produit.

La mention “vendu” indique que le produit n’est plus disponible car les stocks du produit en question ont été entièrement vendus. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée par le client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.

 

Article 7.

Commande:

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Sylvain Jouis sur son site boutique www.souvienstoideparis.fr

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Aucune identification à l’entrée ne sera demandée aux Utilisateurs.

Le «panier» permet au client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site «www.souvienstoideparis.fr» en suivant le lien vers « mon panier ». Le contenu du «panier » sera définitivement attribué au client après que celui-ci ait validé son «panier » et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Souviens Toi De Paris confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Souviens Toi De Paris se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Souviens Toi De Paris ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

Modalités d’Enregistrement d’une commande:

L’Utilisateur passe sa commande sur Internet directement sur le site boutique « www.souvienstoideparis.fr »

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de ventes, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraisons

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur “mon panier” ;
  • poursuivre sa sélection de Produits
  • terminer sa sélection de Produits et commander ses Produits en cliquant sur «mon panier»

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “mon panier”, tout Utilisateur devra s’identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s’il a déjà passé une commande sur “www.souvienstoideparis.fr”, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail (et toutes autres informations jugées utiles par Souviens Toi De Paris pour le traitement de la commande dans les meilleures conditions).

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 10 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Utilisateur et l’adresse de livraison des Produits.

 

Validation de la commande:

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, ce dernier cliquera sur “Procéder à la commande” pour confirmer définitivement sa commande. L’Utilisateur pourra alors payer par carte bancaire (via PayPal) ou opter pour les autres modes de paiement disponibles. La validation de la commande vaut validation des présentes par l’Utilisateur.

 

Confirmation de la commande:

Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Souviens Toi De Paris se réserve cependant le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur (tel que par exemple : non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel).

La responsabilité de Souviens Toi De Paris ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

Article 8.

Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Souviens Toi De Paris à l’Acheteur. Le montant comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, d’emballage et autres frais éventuels.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le système de paiement en ligne permet au client de régler via le serveur bancaire Paypal dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail.

En cas de paiement par chèque, l’Acheteur devra libeller son règlement à l’ordre de « Sylvain Jouis » et le faire parvenir par courrier à l’adresse suivante : Souviens Toi De Paris, 144 avenue de Flandre, Bâtiment B, 75019 Paris. Pour faciliter la préparation de la commande, il sera demandé à l’Acheteur de préciser dans son courrier la nature des objets achetés, en joignant par exemple une copie du récapitulatif de la commande.

 

Article 9.

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client. Le ou les article(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture sont renvoyés par le client à l’adresse suivante : Souviens Toi De Paris – 144 avenue de Flandre – Bâtiment B – 75019 Paris.

Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date et, par conséquent d’envoyer le colis en recommandé avec accusé de réception. En cas d’exercice du droit de rétractation, Souviens Toi De Paris est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

En cas d’erreur de livraison, Souviens Toi De Paris ne pourra être considérée comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour de la marchandise. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront pas être repris par Souviens Toi De Paris.

Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de la livraison et celle de la réception de la marchandise chez le client, les frais de retour restent à la charge du client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

 

Article 10.

Livraison :

Après avoir passé commande, le client recevra à l’adresse électronique qu’il aura indiquée dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement.

Pour les objets volumineux tels que les livres et accessoires, les articles sont expédiés en Colissimo sans signature. Les petits objets sont envoyées par la poste en petits paquets prioritaires. Dans les deux cas les articles sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Souviens Toi De Paris traite la commande du client dans un délai de 4 jours ouvrés. A l’expédition de l’article, Souviens Toi De Paris envoie par courrier électronique à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis lui permettant de le suivre.

Souviens Toi De Paris se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de Souviens Toi De Paris pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Pour les livraisons en France, Souviens Toi De Paris s’engage à livrer les produits commandés et payés dans un délai maximum de 7 jours, à compter du jour suivant la validation de la commande par le client.

Pour les livraisons en Europe, Souviens Toi De Paris s’engage à livrer les produits commandés et payés dans un délai maximum de 14 jours, à compter du jour suivant la validation de la commande par le client.

Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En cas de retard inhabituel de livraison un mail d’information sera envoyé au client. Souviens Toi De Paris décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Le client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. En cas de problème (produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé), le client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert, endommagé ou autre). Dans un délai maximal de 48 heures à compter de la livraison, le client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à Souviens Toi De Paris dans un délai maximal de 48 heures à compter de la livraison, par mail à contact@souvienstoideparis.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Souviens Toi De Paris sera dégagé de toute responsabilité.

 

Pour les affiches, les objets fragiles et tous les objets éligibles à une remise en main propre, les articles peuvent être retirés directement chez Souviens Toi De Paris, au 144 avenue de Flandre, Bâtiment B, 75019 Paris.

Pour cela, un rendez-vous sera fixé après la commande pour procéder au retrait de l’objet. Le client contactera Souviens Toi De Paris par mail à contact@souvienstoideparis.fr afin de déterminer un jour et un créneau horaire pour le retrait. Les articles non réglés en ligne seront réservés pendant 5 jours à compter de leur commande sur le site. Passé ce délai, et sauf exception, les articles non réglés et non retirés en main propre seront remis en vente.

 

Article 11.

Les garanties :

Selon les articles L. 211-1 à L.212-1 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité du bien au contrat s’exerce dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale de vice cachés : selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le délai de prescription est de 2 ans à compter de leur découverte.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Souviens Toi De Paris par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.

Cependant, toute garantie ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

 

Article 12.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Souviens Toi De Paris. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit en demander l’autorisation à Souviens Toi De Paris. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Souviens Toi De Paris.

Souviens Toi De Paris dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 13.

Responsabilité :

La responsabilité de Souviens Toi De Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

Article 14.

Confidentialité :

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Enfin, Souviens Toi De Paris s’engage à NE PAS communiquer d’informations nominatives à de quelconques partenaires commerciaux.

 

Article 15.

Offres et codes promotionnels:

Les codes promotionnels générés par www.souvienstoideparis.fr ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

 

Article 16.

Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Souviens Toi De Paris n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Article 17.

Invalidité partielle :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 18.

Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 19.

Force majeure :

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.

Dans un tel cas fortuit, Souviens Toi De Paris informera ses clients dans un délai de 10 jours par e-mail.

 

Article 20.

Modification des conditions générales de vente :

Souviens Toi De Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des conditions générales de vente.

 

Article 21.

Responsabilité, litiges et tribunaux compétents:

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Souviens Toi De Paris ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. Les normes des articles vintage proposés sont celles en vigueur à la date de leur fabrication. Par conséquent, les articles peuvent présenter un risque pour un usage autre que celui de décoration. Le client se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de Souviens Toi De Paris ne peut pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de l’article vendu non conforme à sa destination de décoration. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Souviens Toi De Paris sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.